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Droit de la communication et des médias

Domaines d'expertise Droit de la communication et des médias

Droit de la communication et des médias

Présentation

À l'ère de l'information continue et de la transformation numérique, le Droit de la Communication et des Médias est devenu un pilier de la stratégie des organisations. Ce domaine ne se limite plus à la simple régulation de la presse ; il encadre désormais l'ensemble des flux d'informations, la liberté d'expression, la e-réputation et la communication audiovisuelle. L'Étude MASHINI & ASSOCIÉS accompagne les acteurs du secteur pour concilier audace éditoriale et sécurité juridique. Le Cabinet a notamment produit le « Recueil de textes juridiques sur les médias ».

Nos prestations

L'Étude intervient sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'information et de la communication :

  • Droit de la Communication : conseil en communication de crise, validation juridique de campagnes publicitaires et institutionnelles, et gestion de l'image de marque.
  • Régulation et conformité : un des associés a accompagné la Haute Autorité des Médias (HAM) jusqu'à sa transformation en Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC). Le Cabinet accompagne notamment sa clientèle pour l'obtention de licences, fréquences et autorisations de diffusion.
  • Droit de la presse et libertés : gestion de la responsabilité des directeurs de publication, procédures de droit de réponse, défense contre la diffamation, l'injure et protection du secret des sources.
  • Audiovisuel et production : rédaction de conventions de programmation, contrats de production, droits de diffusion et gestion des droits voisins.
  • Propriété intellectuelle : protection des œuvres de l'esprit, contrats d'édition, cession de droits d'auteur et lutte contre le piratage numérique.
  • Numérique et e-réputation : encadrement juridique des réseaux sociaux, gestion des crises numériques, protection des données personnelles et droit au déréférencement.
  • Contentieux et éthique : représentation devant les cours et tribunaux, procédures d'urgence (référés) et élaboration de chartes déontologiques internes.

Notre approche

Notre cabinet combine une rigueur académique de haut niveau avec une expérience pratique des instances de régulation en RDC. Notre expertise est particulièrement reconnue pour sa capacité à naviguer dans les zones grises du droit numérique et de la communication politique, offrant ainsi une protection robuste aux organes de presse, aux agences de communication et aux figures publiques.

Pourquoi choisir M.A Lawyers ?

L'Étude MASHINI & ASSOCIÉS combine une rigueur académique de haut niveau avec une expérience pratique des instances de régulation en RDC. Notre expertise est particulièrement reconnue pour sa capacité à naviguer dans les zones grises du droit numérique et de la communication politique, offrant ainsi une protection robuste aux organes de presse, aux agences de communication et aux figures publiques.

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