Présentation

La RDC possède un potentiel minier, énergétique et touristique exceptionnel. Ces secteurs stratégiques sont régis par un cadre juridique complexe mêlant droit national, conventions internationales et réglementations sectorielles. Notre cabinet maîtrise parfaitement ces spécificités pour accompagner les investisseurs et opérateurs.

Nos prestations

• Droit minier : accompagnement dans les procédures d'obtention et de renouvellement des titres miniers (permis de recherche, permis d'exploitation, carrières)
• Conseil en investissements miniers : structuration juridique des projets, due diligence, négociation de contrats miniers
• Conformité environnementale : études d'impact environnemental, cahiers des charges environnementales, audits de conformité
• Droit de l'énergie : contrats de concession, production d'électricité, énergies renouvelables, hydrocarbures
• Droit du tourisme : création et exploitation d'établissements touristiques, classement hôtelier, conventions de partenariat public-privé
• Contentieux minier et environnemental : recours contre les décisions administratives, litiges entre opérateurs, responsabilité environnementale
• Gestion des ressources naturelles : contrats de partage de production, redevances minières, fiscalité minière

Notre expertise

Grâce à un réseau de praticiens spécialistes et à une présence dans les provinces minières (Lualaba, Haut-Katanga), notre cabinet est en mesure de fournir un conseil de proximité et une expertise reconnue dans ces secteurs stratégiques pour l'économie congolaise.

Notre approche

Nous combinons une connaissance approfondie du cadre juridique et réglementaire avec une compréhension des enjeux économiques et environnementaux pour proposer des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.