Présentation

Le droit foncier en RDC est régi par des règles complexes, mêlant législation moderne (loi foncière de 1973) et coutumes locales. La sécurisation des droits fonciers est essentielle pour tout projet immobilier ou d'investissement.

Nos prestations

• Conseil en droit foncier : analyse de la situation juridique des terrains, sécurisation des droits, régularisation foncière
• Domiciliation, gestion et expertise immobilières : services complets pour la gestion de patrimoine immobilier
• Conservation des Titres Immobiliers : immatriculation foncière, inscription des droits réels, délivrance des titres
• Contrats immobiliers : ventes, donations, échanges, baux, promesses de vente, crédits hypothécaires
• Contentieux foncier : revendication de propriété, bornage, servitudes, expropriation, action en bornage
• Copropriété et lotissement : création, gestion, règlements de copropriété
• Droit de la construction et de l'urbanisme : permis de construire, certificats d'urbanisme, autorisations de lotir
• Fiscalité immobilière : droits d'enregistrement, impôt foncier, plus-values immobilières

Notre expertise

Notre cabinet dispose d'une expérience significative en matière de sécurisation foncière et d'opérations immobilières complexes. Nous intervenons tant auprès des particuliers que des promoteurs immobiliers et des investisseurs.