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Droit des sociétés commerciales et GIE

Domaines d'expertise Droit des sociétés commerciales et GIE

Droit des sociétés commerciales et GIE

Présentation

Le choix de la structure juridique est une étape cruciale pour tout projet entrepreneurial. Le droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique (GIE) offre un cadre adapté à chaque situation, permettant de structurer l'activité, de sécuriser les relations entre associés et d'optimiser la gestion.

Nos prestations

  • Création de sociétés : choix de la forme sociale (SARL, SA, SNC, GIE), rédaction des statuts, formalités d'immatriculation (RCCM, INPP, etc.)
  • Transformation et restructuration : modifications statutaires, augmentation ou réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d'actif
  • Gouvernance d'entreprise : conseil aux dirigeants, assemblées générales, pactes d'associés, conventions réglementées
  • Groupements d'intérêt économique (GIE) : constitution, fonctionnement, dissolution des GIE
  • Cession de parts sociales et actions : valorisation, négociation, formalisation des cessions
  • Liquidation et dissolution : procédures de dissolution amiable ou judiciaire, liquidation des sociétés
  • Audit juridique d'entreprises : due diligence, conformité statutaire et réglementaire
  • Contentieux des sociétés : conflits entre associés, responsabilité des dirigeants, contestation de décisions sociales

Notre approche

Nous accompagnons nos clients à chaque étape de la vie de leur société, de la création à la dissolution, en passant par les phases de croissance et de restructuration. Notre conseil est personnalisé et tient compte des spécificités de chaque projet pour proposer la structure juridique la plus adaptée.

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