Présentation

Le droit de la santé est un secteur en pleine mutation en République Démocratique du Congo, marqué par une volonté de modernisation des cadres législatifs et l'alignement sur les standards internationaux. Ce domaine complexe regroupe l'ensemble des règles relatives à l'organisation des soins, à la protection de la santé publique et à la régulation des pratiques médicales et pharmaceutiques.

Nos prestations en droit de la santé

L'Étude MASHINI & ASSOCIÉS offre un accompagnement juridique de haut niveau aux institutions publiques, aux organisations internationales et aux structures de soins :

• Ingénierie législative sanitaire : réalisation d'états des lieux normatifs et rédaction d'avant-projets de textes légaux et réglementaires.
• Mise en conformité internationale : accompagnement pour l'intégration et la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (RSI) dans l'ordonnancement juridique national.
• Régulation du système de santé : conseil sur les textes régissant l'organisation de la santé publique, l'hygiène et la prévoyance sociale.
• Responsabilité médicale : assistance et conseil dans la gestion des risques et des contentieux liés aux prestations de soins.
• Droit pharmaceutique : conseil sur le cadre réglementaire des médicaments et des dispositifs médicaux.

Notre expertise de référence

Notre cabinet dispose d'une expérience concrète et validée dans la réforme du cadre juridique de la santé en RDC. Nous avons notamment collaboré avec l'Unité de Gestion du Programme de Développement du Système de Santé (UG-PDSS) du Ministère de la Santé Publique pour une mission stratégique de 180 jours.

Cette intervention a permis :

• La réalisation d'un état des lieux exhaustif des textes juridiques et réglementaires pour la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (RSI).
• L'élaboration de projets de textes légaux et réglementaires innovants, jugés satisfaisants par les autorités de tutelle.

Pourquoi choisir M.A Lawyers ?

Choisir notre Étude, c'est s'assurer l'expertise d'un cabinet capable de mener des missions de conseil complexes avec un haut niveau de professionnalisme. Notre approche rigoureuse garantit que les réformes et les textes produits répondent aux exigences de qualité des partenaires techniques et financiers internationaux (Banque Mondiale, etc.) tout en étant parfaitement adaptés au contexte local.