Contexte de la révision

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a entrepris une révision majeure de son Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (GIE). Cette réforme, entrée en vigueur récemment, apporte des changements significatifs pour les entreprises de l'espace OHADA, dont la RDC.

Les principales innovations

Parmi les nouveautés notables, on peut citer :

• La simplification des procédures de création et d'immatriculation des sociétés
• L'introduction de nouvelles formes sociales adaptées aux PME
• Le renforcement des droits des actionnaires minoritaires
• La modernisation des règles de gouvernance d'entreprise
• La facilitation des opérations de fusion et acquisition

Opportunités pour les investisseurs

Cette réforme offre un cadre juridique plus attractif et sécurisé pour les investisseurs nationaux et internationaux. La simplification administrative réduit les coûts et délais de création d'entreprise, tandis que la modernisation des règles de gouvernance améliore la protection des actionnaires.

Notre accompagnement

L'Étude MASHINI & ASSOCIÉS maîtrise parfaitement ces nouvelles dispositions et vous accompagne dans toutes vos opérations : création de sociétés, restructuration, fusion, acquisition, et conformité OHADA.