Kinshasa, jeudi 31 août 2023

Dans un monde interconnecté où les crises sanitaires ne connaissent pas de frontières, la solidité des cadres légaux nationaux est devenue une priorité absolue. En République Démocratique du Congo (RDC), l’adaptation de l’arsenal juridique aux exigences du Règlement Sanitaire International (RSI 2005) représente un impératif de sécurité nationale.

C’est précisément pour répondre à ce défi de grande envergure que l'Étude Mashini & Associés a été sollicitée pour mener un travail de fond stratégique : concevoir, analyser et soumettre à la consolidation intersectorielle les projets de textes juridiques (lois et décrets) indispensables à la protection sanitaire du pays.

 

Un rôle moteur lors des assises de Kinshasa

 

Récemment, lors d'une rencontre de haut niveau à Kinshasa réunissant des experts juristes de divers horizons ministériels, les propositions de textes portées par notre cabinet ont été minutieusement examinées.

 

Organisées par le Programme national de l'hygiène aux frontières (PNHF), modérées par l'Équipe d'accélération (DRC A-Team) et soutenues financièrement par l’organisation Resolve to Save Lives (RTSL), ces assises mensuelles marquent une étape cruciale dans la mise en œuvre des recommandations de l'atelier de Kisantu (Kongo Central).

 

Au centre des débats, l'Étude Mashini & Associés a guidé les réflexions en présentant des projets de textes rigoureux. Les juristes du cabinet ont collaboré étroitement avec les experts délégués de plusieurs ministères clés :

-         Le ministère de la Santé publique, Hygiène et Prévention ;

-         Le ministère de l'Environnement et Développement durable ;

-         Le ministère de la Pêche et Élevage.

 

L'objectif de cette collaboration, sous l'impulsion des propositions de notre cabinet, était de garantir une stricte conformité avec le RSI (2005) tout en intégrant de manière pragmatique les réalités opérationnelles et les besoins spécifiques de chaque secteur.

 

L’approche « Une seule santé » (One Health) : Le défi de la transversalité juridique

Le RSI (2005) impose de dépasser le cadre strictement médical pour adopter une vision holistique baptisée « Une seule santé » (One Health). Cette approche scientifique et politique reconnaît le lien indissociable entre la santé humaine, la santé animale et la préservation de l'environnement.

 

Pour l'Étude Mashini & Associés, tout l'enjeu a été de traduire cette transversalité en normes claires. Les textes consolidés visent à éliminer les chevauchements de compétences et à fluidifier l'action conjointe sur le terrain entre les services de contrôle aux frontières, les inspecteurs vétérinaires et les autorités environnementales. Comme l'ont rappelé les participants, la réussite de cette réforme repose sur un engagement technique et politique ferme, soutenu par une architecture juridique sans faille.

 

L’expertise de l'Étude Mashini & Associés comme pilier de la conformité internationale

L'évaluation et la refonte des instruments juridiques nationaux face aux standards internationaux est un exercice de haute technicité. À travers sa contribution majeure à ces travaux, l'Étude Mashini & Associés démontre une fois de plus son leadership et son expertise pointue dans l'accompagnement des institutions publiques et de leurs partenaires internationaux.

 

Le cabinet reste pleinement engagé aux côtés des autorités congolaises pour franchir les prochaines étapes menant à la promulgation et à l'application effective de ces textes, dotant ainsi la RDC d'un bouclier juridique robuste face aux menaces sanitaires futures.

 

Pour en savoir plus sur le contexte de cette rencontre d'experts, vous pouvez consulter l'article d'origine sur 7sur7.cd : RDC : Des experts juristes examinent les défis de la mise en œuvre du Règlement sanitaire international 2005.